La CSEM déçue de la décision de la Cour d’appel au sujet de la Loi 21

Aujourd’hui, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de suspendre la Loi 21 qui interdit aux employés de certains secteurs de la fonction publique de la province de porter des signes religieux, notamment les enseignants et les directions d’école.

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) est fort préoccupée par l’impact de la Loi 21 sur son personnel et sur la culture dans ses écoles et centres. Elle ne cache pas sa grande déception devant la décision rendue par la Cour d’appel du Québec. La CSEM n’était pas impliquée dans ces procédures judiciaires ayant mené à cette décision. Toutefois, son conseil des commissaires a déposé une contestation judiciaire quant à la constitutionnalité de cette Loi, qui devrait être entendue en octobre 2020.

La Loi 21 sur la laïcité de l'État est entrée en vigueur le 16 juillet et interdit aux enseignants du réseau public, aux procureurs de la Couronne, aux juges et aux policiers de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, les citoyens et les institutions publiques comme la CSEM sont assujettis à toutes les lois et tous les règlements adoptés par les parlements du Québec et du Canada.

L'affaire dont le tribunal a été saisi aujourd'hui a été portée par le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) et l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), qui allèguent que la Loi 21 porte préjudice aux groupes minoritaires du Québec et limite les possibilités d'emploi.